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Attestation-comptable.fr est un site web du cabinet APR Global SAS

SAS au capital de 50 000 € – RCS PARIS – 879 123 883 – APE 6920Z – N° TVA FR 55 879 123 883.

Le tableau de l’ordre des experts-comptables de la région Paris Ile de France comprend APR Global SAS en tant que membre. Par ailleurs, la liste des commissaires aux comptes, rattachés à la CRCC de Paris contient aussi APR Global SAS en tant que membre actif.

Ci-dessous le contact de l’éditeur :

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Conditions de délivrance de votre attestation


Le résultat et l’obtention de cette attestation sont l’aboutissement d’une série d’examens réalisée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes et ses équipes suivant des règles professionnelles strictes et très encadrées. Nos équipes mettent en place des diligences normales pour demander et vérifier les informations nécessaires à la délivrance de l’attestation. 

Toutefois la remise d’une attestation favorable n’est pas automatique et/ou systématique : si certains éléments ne sont pas conformes ou vérifiables, le professionnel peut très bien fournir une attestation avec observation(s) ou réserve(s). Il peut même émettre une attestation avec une conclusion défavorable ou une impossibilité de conclure. C’est pourquoi il est important de toujours fournir des éléments conformes et vérifiables dans des délais raisonnables. Aucun remboursement ne pourra être demandé ou accordé en cas d’attestation avec observation(s) ou réserve(s), ou conclusion défavorable, ou impossibilité de conclure, ou alors si le client ne fournit pas les éléments demandés par nos équipes / ne coopère pas de façon normale.

Droits d’auteurs

Le concepteur est titulaire des droits d’auteur de ses créations web sur le site internet www.attestation-comptable.fr, notamment en ce qui concerne le design, les visuels, les images et les textes rédigés par le concepteur en application de la Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Il est possible d’obtenir le détail des créations web du concepteur en lui demandant.

En respectant les droits d’auteurs, aucun utilisateur de ce service ne devra collecter et / ou utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. C’est à dire que le consentement du concepteur est obligatoire pour toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite. En d’autres termes, elle est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement (par téléchargement, impression et d’autres procédés alternatifs).

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